
CGV CA$H CODE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CASHCODE
https://www.shiftmasterclass.com/cashcode
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels notre société fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client »).
La Société BRAINOLOGY DYNAMICS LLP, société de droit anglais, ayant son siège social au 196 High Road Wood Green, Dept 5395 à LONDON (N22 8HH), immatriculée sous le numéro OC.454.054, contact@shiftmasterclass.com (ci-après désignée « BRAINOLOGY DYNAMICS LLP »).
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP est une société fondée par Ludivine AUBOURG, coach et experte en neurosciences, en intelligence émotionnelle et dans l’accompagnement autour de la relation à l’argent.
Elle développe des programmes en ligne qui s’appuient sur ses expertises et des méthodes pédagogiques concrètes, afin de permettre à ses Clients de faire évoluer leur posture, aussi bien dans leur vie personnelle que dans leur activité professionnelle.
Parmi ces programmes, BRAINOLOGY DYNAMICS propose CashCode, un programme intensif en ligne, destiné aux professionnels qui visent à transformer leur relation à l’argent afin de renforcer leur posture professionnelle et d’aligner leur activité avec leurs ambitions de croissance (ci-après la « Prestation »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription de la Prestation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d’une ou des Prestations.
ARTICLE 1 – PRESTATION COMMERCIALISÉE SUR LE SITE DE BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP propose « CASHCODE », un programme intensif qui accompagne les professionnels à transformer leur relation à l’argent.
Il leur permet de renforcer leur confiance, de clarifier leur posture et de développer leur activité avec plus de sérénité.
Ce programme associe apports théoriques, exercices pratiques, sessions collectives et accès à une communauté pour favoriser une mise en application immédiate.
1.1. Accès aux contenus pédagogiques
Le programme s’étend sur une durée de dix (10) jours, au cours de laquelle le Client accède progressivement à différents contenus pédagogiques en ligne.
Ces contenus incluent notamment :
— des vidéos théoriques, organisées par modules, permettant d’aborder les principaux leviers liés à la gestion, à la perception et à la relation à l’argent dans un cadre professionnel ;
— des cahiers d’exercices pratiques, destinés à favoriser la mise en application immédiate des notions abordées et à nourrir la réflexion individuelle du Client.
L’accès à ces contenus pédagogiques est accordé pour toute la durée de vie du programme, tant qu’il demeure proposé par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
1.2. Sessions collectives et rediffusions
Le programme comprend cinq (5) sessions collectives en direct, destinées à approfondir certaines thématiques, à répondre aux questions des Clients et à favoriser un partage d’expériences entre participants.
Ces sessions peuvent être enregistrées par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP et mises à disposition en replay sur la plateforme en ligne du Client, accessibles sans limitation de durée tant que le programme est maintenu.
Le Client est informé que sa participation (image et voix) peut apparaître dans ces enregistrements. S’il ne souhaite pas être identifié, il lui appartient de désactiver sa caméra et/ou son micro avant la session.
1.3. Supports complémentaires
Des supports additionnels, tels que des documents écrits ou des schémas synthétiques, peuvent être mis à disposition du Client afin de consolider la compréhension des notions abordées et d’en faciliter la mise en pratique.
1.4. Espace communautaire
Le Client bénéficie de l’accès à un groupe communautaire privé, animé par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
Cet espace est destiné à encourager les échanges collectifs, le partage d’expériences et l’entraide entre participants.
Il est expressément précisé que cet espace ne saurait être assimilé à une prestation de coaching individuel.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UNE PRESTATION.
La souscription au programme CASHCODE, proposé par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP, s’effectue exclusivement via notre site internet https://www.shiftmasterclass.com/cashcode.
À l’issue de leur participation au workshop proposé gratuitement par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP, les Clients reçoivent l’accès à une page de souscription dédiée leur permettant de confirmer leur inscription au programme.
Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé.
Après avoir sélectionné la Prestation, le Client procède à la validation de sa commande en suivant les instructions indiquées en ligne. Cette étape comprend la confirmation des caractéristiques de la Prestation et la vérification des informations transmises par le Client.
Préalablement à toute validation, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet, ainsi que le règlement de la Prestation selon les modalités précisées sur la page de vente.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe, en une (1) ou deux (2) échéances. Dans ce dernier cas, les coordonnées de carte bancaire renseignées lors du premier paiement sont enregistrées par Stripe afin de permettre l’exécution automatique de la deuxième échéance, ce dont le Client est expressément informé.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les détails de sa commande et précisant les modalités d’accès à la Prestation.
ARTICLE 3 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UNE PRESTATION.
Si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 221-3).
Si le Client souhaite annuler la souscription à une Prestation, il doit en informer par écrit avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à contact@shiftmasterclass.com ou une lettre à l’attention de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP dans le délai visé ci-dessus informant de sa décision de rétractation.
Conformément à la réglementation applicable, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP procédera au remboursement de la souscription dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.
Si le Client souhaite débuter l’accompagnement avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, il doit renoncer expressément à l’exercice de ce droit en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.
4.1. Tarifs.
La Prestation CASHCODE est fournie au tarif en vigueur au jour de la souscription, tel qu’indiqué sur la page de présentation du programme.
Ce tarif est exprimé en euros et s’entend hors taxes, l’offre étant exclusivement réservée aux professionnels et ne donnant pas lieu à l’application de la TVA.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs préférentiels demeure à la seule discrétion de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP et ne vaut que pour la Prestation concernée.
Les remises ou rabais éventuellement accordés ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Prestations postérieures.
4.2. Modalités de règlement.
Le Client est tenu de régler la Prestation conformément aux modalités précisées sur la page de vente lors de la souscription en ligne.
Le règlement s’effectue exclusivement via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire, en une (1) ou deux (2) échéances. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
Dans l’hypothèse où le Client est une personne morale de droit étranger, il doit être légalement constitué dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage et ne sauraient, par conséquent, être accessibles à des tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève de la responsabilité exclusive du prestataire de paiement et ne peut être imputée à BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
4.3. Retard de paiement.
En cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues, les montants impayés produiront de plein droit des intérêts de retard, calculés pour chaque jour de retard jusqu’au paiement intégral, au taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, une clause pénale de vingt pour cent (20 %) du montant total des sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux contenus, à la communauté et aux sessions collectives jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de dix (10) jours, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple notification écrite adressée au Client.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP se réserve également le droit de solliciter des dommages et intérêts pour tout préjudice subi du fait du non-paiement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP s’engage à fournir des Prestations de qualité, en proposant des contenus pertinents et des outils adaptés afin d’accompagner les Clients dans leur réflexion et leur progression professionnelle, et ce dans le cadre d’une obligation de moyen.
Cependant, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ne saurait garantir l’obtention de résultats spécifiques.
Les bénéfices du programme dépendent de l’implication personnelle du Client, de son assiduité et de la mise en œuvre concrète des enseignements.
Chaque situation étant unique, les effets et résultats peuvent varier d’un Client à l’autre.
Le rôle de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP se limite à la mise à disposition de contenus pédagogiques, de sessions collectives et de ressources destinées à soutenir la démarche du Client.
Ces Prestations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ne saurait être tenue responsable des choix ou décisions du Client dans le cadre de son activité professionnelle, ni des conséquences qui pourraient en découler.
Par ailleurs, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP n’exerce aucune activité médicale, psychologique ou thérapeutique. Les informations et conseils délivrés ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une prescription thérapeutique. Le Client demeure seul responsable de sa santé, de ses choix et de ses décisions personnelles comme professionnelles. En cas de suivi médical, il lui appartient de poursuivre son traitement et de ne pas le modifier sans l’avis préalable de son médecin ou professionnel de santé référent.
En cas de difficultés médicales, psychologiques ou de symptômes persistants, il revient au Client de consulter un professionnel de santé compétent.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
Le Client s’engage à participer activement au programme CASHCODE et à mettre en pratique les outils et ressources qui lui sont transmis.
Il reconnaît que la progression attendue dépend essentiellement de son implication personnelle, de sa régularité et de sa capacité à appliquer les contenus proposés.
Le Client s’engage également à respecter les règles de confidentialité, de bienveillance et de respect mutuel au sein des sessions collectives et de l’espace communautaire lié au programme. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbant pourra entraîner son exclusion immédiate, sans qu’aucun remboursement ne soit dû.
Le Client reconnaît que la Prestation ne constitue pas une garantie de résultat et que BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats ou des conséquences de ses propres décisions professionnelles.
Le Client est informé que les sessions peuvent être enregistrées et mises à disposition en replay. S’il ne souhaite pas apparaître dans ces enregistrements, il lui appartient de désactiver sa caméra et/ou son micro avant ou pendant la session.
Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer BRAINOLOGY DYNAMICS LLP de toute modification de ses coordonnées.
Enfin, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP se réserve le droit de refuser la souscription à la Prestation ou de suspendre l’accès aux services en cas de comportement inapproprié, de suspicion de fraude ou de précédents préjudiciables dans la relation commerciale, afin de préserver le bon déroulement du programme et la sécurité des participants.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites supports numériques, workbooks, études, documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans du programme, textes du programme, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ou de ses Partenaires et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ.
Les Parties conviennent de traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution de la Prestation, qu’elles soient de nature personnelle, stratégique, commerciale ou technique (ci-après les « Informations Confidentielles »).
Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles :
— les documents, données ou informations partagés par le Client dans le cadre des échanges individuels ou collectifs (bilans, questionnaires, feuilles de route, etc.) ;
— les éléments relatifs à l’activité professionnelle ou personnelle du Client (projets, offres, organisation interne, stratégie, etc.) ;
— les échanges verbaux ou écrits intervenus au cours des séances collectives ou individuelles, y compris ceux réalisés dans le cadre des sessions enregistrées et mises à disposition en replay ;
— les publications et échanges réalisés dans les espaces communautaires associés à la Prestation, notamment les groupes Facebook privés ;
— les ressources, méthodes, canevas ou modèles fournis par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP dans le cadre de la Prestation ;
— toute information expressément identifiée comme confidentielle lors de sa transmission.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations tombées dans le domaine public, connues de l’autre Partie avant leur communication, ou obtenues de manière licite sans violation d’un devoir de confidentialité.
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou transmettre les Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie (sauf obligation légale ou judiciaire), à prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité et à ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de la Prestation.
Les obligations de confidentialité prévues aux présentes resteront en vigueur pendant toute la durée de la Prestation, ainsi qu’après sa cessation, sans limitation de durée.
À l’issue de la Prestation, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP s’engage à supprimer ou restituer tout document contenant des Informations Confidentielles, sauf obligation légale de conservation.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par BRAINOLOGY DYNAMICS LLP. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa Prestation.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.
Le Responsable du traitement des données est BRAINOLOGY DYNAMICS LLP. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de ses fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de la commande, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
BRAINOLOGY DYNAMICS LLP
196 High Road Wood Green, Dept 5395 à LONDON (N22 8HH)
Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution de la Prestation.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP tels que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, BRAINOLOGY DYNAMICS LLP s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'accès à la Prestation ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre BRAINOLOGY DYNAMICS LLP et le Client sont régies par le droit anglais.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGE.
En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’efforceront, au préalable, de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents.
Par dérogation, lorsqu’il s’agit d’un Client consommateur résidant dans l’Union européenne (ou en Suisse), celui-ci peut, conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (“Bruxelles I bis”), saisir au choix les juridictions de son lieu de résidence ou celles du siège de BRAINOLOGY DYNAMICS LLP ; toute clause limitative contraire n’est pas opposable au consommateur.
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025.
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